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    Article L223-2
    Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
    Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.